Charte d’utilisation de l’informatique pédagogique

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège Le Clos St Vincent

Elle s’inscrit dans le cadre des Lois en vigueur :

– Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,

– Loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,

– Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

– Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique

– Loi n° 92-597 du 1er Juillet 1992 code de la propriété intellectuelle.

 

I. CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique de l’établissement.

Les règles définies dans la présente charte s’étendent également à l’utilisation du réseau Internet dans l’enceinte du collège.

II. CONDITIONS D’ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU COLLÈGE

L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le chef d’établissement, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant  pas des missions confiées aux utilisateurs.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation faite de l’ordinateur.

Pour les élèves, l’accès aux moyens informatiques du collège ne peut se faire que sous la responsabilité d’un adulte.

III. RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE
3.1 règles de base

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

– de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur une des machines du collège

– de modifier les configurations ou d’entraver le fonctionnement normal des systèmes informatiques

– de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

3.2 utilisation de logiciels et respect des droits de la propriété

L’installation sur un ordinateur de logiciels, d’applications de toute nature est formellement interdite.

La copie de logiciels, de données ou d’informations n’appartenant pas au domaine public est également interdite.

3.3 utilisation équitable des moyens informatiques

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des responsables de l’établissement de toute anomalie constatée.

Toute personne qui emprunte un matériel informatique le fait en présence d’un responsable.

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail)

Toutes dégradations de matériels informatiques ou de documents informatiques seront sanctionnées. Des réparations pourront être demandées.

L’utilisation de supports de stockage externes (clé USB, …) par un élève n’est autorisée qu’après accord préalable de l’adulte responsable.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion des salles informatiques ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

IV. UTILISATION D’INTERNET

L’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique.

L’accès à Internet pour les élèves ne pourra se faire que sous la responsabilité d’un adulte.

L’accès à des sites à caractère pornographique, xénophobe, antisémite ou raciste est strictement interdit.

En aucun cas, l’élève ne devra laisser son adresse, numéro de téléphone ou tout autre signe permettant son identification dans un formulaire.

Restrictions d’usage

– la connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ, CHAT, forum de discussion…)

– l’usage du courrier électronique par les élèves

– le téléchargement ou la lecture de fichiers (mp3, vidéos, son, programmes … ) issus d’Internet

– l’utilisation de jeux